Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Visario, une plateforme de planification de projets assistée par intelligence artificielle accessible via le site visario.fr. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Description du service

Visario est un assistant IA qui vous aide à :

• Prendre des décisions éclairées
• Planifier vos projets avec des jalons clairs
• Identifier vos prochaines actions prioritaires
• Suivre votre progression vers vos objectifs

Important : Visario est un outil d'aide à la décision. Les recommandations générées par l'IA sont des suggestions et ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, médicaux, financiers, etc.).

3. Inscription et compte

Pour utiliser Visario, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Fournir une adresse email valide
• Créer un mot de passe sécurisé
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Offres et tarifs

* Les interactions "illimitées" sont soumises à une politique d'usage raisonnable (fair-use ~1000/mois) pour garantir la qualité du service. Voir CGU.

Tous les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA française applicable est incluse. L'abonnement Pro est mensuel et reconduit tacitement chaque mois à la date anniversaire de souscription, jusqu'à résiliation par l'utilisateur.

5. Paiement et facturation

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd, société irlandaise certifiée PCI-DSS. Visario ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs.

Une facture est mise à disposition après chaque prélèvement, accessible depuis l'espace de gestion d'abonnement (portail Stripe). En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance.

Toutefois, en application de l'article L221-28 13°, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à l'offre Pro et en accédant immédiatement aux fonctionnalités IA, vous reconnaissez expressément avoir demandé l'exécution immédiate du service et renoncer expressément à votre droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période entamée.

Si vous changez d'avis avant la première utilisation des fonctionnalités payantes, contactez-nous à contact@visario.fr dans les 14 jours pour demander un remboursement.

7. Résiliation de l'abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement Pro à tout moment, sans justification ni frais, depuis votre espace personnel (Paramètres > Abonnement) qui ouvre le portail de gestion Stripe.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : vous conservez l'accès à toutes les fonctionnalités Pro jusqu'à la date d'échéance, puis votre compte bascule automatiquement sur le plan Découverte (gratuit). Vos données projets sont conservées et accessibles dans la limite des quotas du plan gratuit.

Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, conformément à l'article 6 ci-dessus.

8. Politique d'usage raisonnable (Fair-use)

Les fonctionnalités marquées "illimitées" (*) sont soumises à une politique d'usage raisonnable pour garantir la qualité du service pour tous les utilisateurs.

• Plan Découverte : 3 interactions par jour (réinitialisation quotidienne à 00h00, heure de Paris)
• Plan Pro : environ 3000 interactions par mois (limite indicative, non bloquante dans la plupart des cas)

Ces limites sont volontairement élevées pour couvrir un usage normal intensif. Elles visent à prévenir les utilisations abusives (bots, automatisation excessive) et à garantir un service de qualité pour tous.

En cas de dépassement exceptionnel sur le plan Pro, le modèle IA peut être temporairement basculé vers une version plus économique jusqu'à la date de renouvellement de l'abonnement. Aucun blocage brutal n'est appliqué tant que l'usage reste raisonnable.

9. Règles d'utilisation

En utilisant Visario, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Tenter de contourner les limitations du service
• Partager votre compte avec des tiers
• Automatiser l'accès au service (bots, scripts)
• Générer du contenu haineux, discriminatoire ou illégal
• Surcharger intentionnellement nos serveurs

10. Propriété intellectuelle

Le service Visario, son design, son code et son contenu sont protégés par le droit d'auteur. Vous conservez la propriété des contenus que vous créez via le service. Nous nous réservons une licence limitée pour traiter ces contenus afin de fournir le service.

11. Limitation de responsabilité

Visario est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. En aucun cas, Visario ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation du service.

Les recommandations de l'IA ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié.

12. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression entraîne la perte définitive de l'accès à vos projets. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@visario.fr